Conditions générales

- Au moins 2 employés du client doivent être présents sur le chantier et habitués à manipuler le verre.

- La location de la grue avec l’opérateur doit être considérée comme une aide, la manipulation du verre est effectuée par les employés du client sous l’entière responsabilité de ce dernier. Nous ne sommes pas responsables des dommages et / ou des bris de verre, bardage, châssis, mobilier, aménagements intérieurs et/ou extérieurs, … dus à la manipulation et placement de biens (vitre, bardage, poutre, …) appartenant au client. Le client reconnait que notre société souscrit une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

- Le travail de grue avec le placement de verre, bardage ou autres choses sera effectué selon les instructions du client ou de ses employés, tous les risques et coûts sont à la charge de celui-ci.

- Dans le cas où les vitrages ne présentent pas un jeu minimum de 5 mm sur le pourtour, la pose peut être annulée et les prestations resteront dues.

- En cas de bris de vitrages ou de report de pose, les éventuelles amendes de retard et/ou pénalités seront entièrement à charge du client. Jamais nous ne pourrons les supporter même si le retard nous est imputable.

- Le client est personnellement responsable de l'assurance pour lui, ses employés ou autres personnes sur le chantier, ainsi que pour l’ensemble des biens.

- Les temps de déchargement et chargement du matériel ainsi que les temps d'attente sur le site, pour quelque raison que ce soit, sont à charge du client.

- Le client prendra toutes les dispositions pour obtenir les autorisations nécessaires en cas de détournement ou d’immobilisation de la circulation et de débordement sur la voirie, particulièrement lors de la manutention de la grue ou de chevalets de vitrages. Le client se chargera aussi de la signalisation. Les amendes éventuelles, à nous ou au grutier, seront à charge du client.

- Le chantier doit être facilement accessible et praticable, le client a parfaite connaissance de l’encombrement de la grue ainsi que de l’espace nécessaire au déchargement. Il appartient au client de le vérifier avant d’accepter le devis. En cas d’impossibilité de travailler ou de décharger la grue, le forfait minimum avec les frais de transport seront entièrement à charge du client.

- La stabilisation de la grue ne peut être effectuée que sur un sol solide et ferme, certainement pas sur des puits, citernes, … Le substrat doit être suffisamment stable pour poser les stabilisateurs. Le poids de la grue, ainsi que des vitrages à manipuler sont bien connus du client. Nous nous réservons le droit de ne pas démarrer ou de suspendre les travaux dans des situations dangereuses. Il appartient au client de s’en assurer. Les frais engendrés seront à charge du client.

· Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'une éventuelle détérioration du sol (dalles sur plots, carrelages, klinkers, pavés, tarmac, pelouse etc..).

- Dans le tarif, nous fournissons une grue, le transport de celle-ci et l’opérateur, le tout calculés à partir de la base de départ de Gembloux jusqu'au retour à Gembloux.

- La facturation est effectuée suivant le devis remis et approuvé par le client

- Toute annulation d’une réservation doit être faite au minimum 48 h avant la pose prévue, sans quoi le montant établi sera entièrement du.

- Tout report d’une réservation doit être fait au minimum 48 h avant la pose prévue

- Dans le cas où un forfait est établi pour plusieurs jours de prestations et que le travail a été fait en moins de jours que prévus, aucune réduction de prix ne sera faite.

- Dans le cas de la mise à disposition d'un homme supplémentaire par nous, les heures sont facturées départ et retour nos ateliers de Gembloux, suivant le devis établi.

- Nos factures sont payables au grand comptant sur nos comptes bancaires : CBC BE65 7320 2201 3896 ou ING BE10 3631 7395 6204

- Le client mettra à notre disposition une installation électrique 220 volts avec une puissance de 16 ampères minimum.

· Le client prévoira la réservation d'un emplacement de parking de minimum 18 mètres pour l'arrêt d'un véhicule avec remorque pour le déchargement / chargement de la grue, ainsi que pour son stationnement pendant la durée du travail.

- Les délais de livraison et d’exécution renseignés sur le devis, ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement formel de notre part. Aucune indemnité ne sera due en raison d’un retard ou report dans notre planning de travail. Nos délais d’intervention seront confirmés ultérieurement, en fonction du planning si les travaux ne suivent pas directement la date de la signature du devis. Nous dégageons d’autre part, notre responsabilité si un chantier est retardé par la faute du client, des intempéries ou des grèves.

- Nos conditions de vente et location ont prééminence sur celles du client qui est présumé irréfragablement avoir renoncé à se prévaloir des siennes.

- Toute réclamations, pour être valable, doit nous parvenir par lettre recommandée, au plus tard huit jours après la date de fin du travail.

- Les accords convenus par nos représentants ou opérateurs ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part

- Toutes contestations judiciaires seront portées devant les tribunaux de Nivelles, seuls compétents. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable, un intérêts moratoire égal à 10% l’an. De plus, en cas de retard de plus de 15 jours, le montant dû, en principal hors taxe, sera automatiquement et sans mise en demeure, majoré de 10% avec un minimum de 50€ à titre de clause pénale.

La garantie fournie pour nos produits et travaux est la garantie légale telle que prévue en matière de vice caché par les articles 1641 et 1649 du Code Civil. Notre garantie ne s’applique qu’aux fournitures livrées et placées par nous-mêmes et ne jouera pas dans le cas où le client a opéré des modifications sur le matériel installé. Les casses après placement ne peuvent être prises en considération. Nous ne sommes pas responsables dans le cas où un vitrage est cassé en raison du non suivi des instructions données. De même, si nous sommes responsables de la casse de vitrages, sauf stipulation écrite de notre part, nous refusons toutes amandes de retard et/ou pénalités même si elles s’appliquent à notre client. Nous prenons en charge le coût du remplacement du vitrage uniquement si l’assurance « casse » proposée a été acceptée par le client.

Nos conditions générales font partie intégrante du contrat.

Contact

Coordonnées

Claes Lifting Solution est présent en Belgique, en France et au Luxembourg.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations ou demande de devis.


Rue de Folx-les-Caves n°10

1350 Jauche - Belgique

info@claes-lifting.com

+32 19 65 55 61

+352 661 351 021

Notre page Facebook


* Champ obligatoire